vendredi 24 juillet 2009

Après le RSA, le revenu d'existence?



“La logique qui consiste à fiscaliser tout ce qui, dans la protection sociale, ne ressortit pas à l’assurance résulte de l’évolution des sociétés salariales modernes. Il en résulte que les droits sociaux ne doivent plus prendre la forme dégradante de l’assistance et que l’aide aux entreprises (1) doit être remplacée par l’aide à la personne (…) Le temps est venu d’un projet politique qui engage une réforme radicale de la redistribution. Il s’agit d’instaurer un revenu minimum garanti, moyen économique des droits inconditionnels des citoyens. C’est un dispositif qui cherche à combiner l’efficacité et l’équité citoyenne. Les économistes ont souvent fait des propositions en ce sens (2).

L’avantage du revenu minimum garanti est qu’il procède d’une
conception universelle de la fiscalité incitant à l’emploi au lieu de le décourager. Parce que le revenu est accordé à chaque personne en âge de travailler, il évite toute discrimination entre ceux qui sont assistés et ceux qui ne le sont pas. Parce qu’il est maintenu que l’on ait un emploi ou pas, il ne provoque pas de trappe de pauvreté. Enfin, ce revenu est une aide aux individus et non aux entreprises. Il corrige les inégalités résultants des différences de salaires et permet d’employer des travailleurs à faible qualification et basse productivité.

Le mécanisme de redistribution consiste à définir le montant d’un transfert forfaitaire sans condition de ressource. Corrélativement, on détermine un impôt à taxe uniforme et prélevé à la source sur tous les revenus, quelle que soit leur nature. Enfin, on y superpose un profil progressif par une surtaxe sur les hauts revenus. Le revenu minimum peut alors remplacer les transferts existants (allocations familiales et logement) qui lui sont inférieurs et réduit ces allocations du montant du revenu lorsqu’elles lui sont supérieures”

Michel Aglietta. Régulation et crises du capitalisme (1976). Postface de 1997.


(1) Subventions aux entreprises sous la forme de baisses de charges sociales sur les bas salaires.

(2)”
Il est malicieux de constater que l’inventeur de la proposition est un économiste de droite : Milton Friedman. L’idée à été reprise dans une toute autre démarche par P. Van Parijs et tout un courant post-keynésien pour qui le développement de la productivité collective sépare complètement le revenu et le travail“. Note de M. Aglietta.

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